1527709 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1277 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 04/06/1992
- Permis de conduire - Reglementation - Permis a points. nombre de points. professionnels de la route. infrastructures. mortalite sur la route. amendement depose par le groupe RPR. nombre de points. comparaison avec les autres pays europeens
- Question au Gouvernement n° 1271 de M. Cl�ment Pascal
- Date de dépôt : 04/06/1992
- Justice - Fonctionnement - Directeur des affaires criminelles. relations avec M. Tapie. independance de la justice. lutte contre la corruption. role du directeur des affaires criminelles. inculpation de M. Tapie
- Question au Gouvernement n° 1273 de M. Fabius Laurent
- Date de dépôt : 04/06/1992
- Institutions europeennes - Fonctionnement - Rejet par les Danois du traite de Maastricht. ratification en France par referendum. construction de l'Europe. position des onze partenaires europeens. declaration franco-allemande. elargissement de la communaute. congres. referendum
- Question au Gouvernement n° 1281 de M. J�gou Jean-Jacques
- Date de dépôt : 04/06/1992
- Justice - Fonctionnement - Etablissement thermal de Barbotan-les-Thermes. incendie. enquete judiciaire. comparaison avec l'enquete sur la catastrophe de Furiani. tribunal d'Auch. role des sapeurs-pompiers
- Question au Gouvernement n° 1279 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 04/06/1992
- Emploi - Politique et reglementation - Chomage. duree hebdomadaire du travail. garanties contre le licenciement. statistiques du chomage. attitude de certaines entreprises. reprise economique. plan exo-jeunes
- Question au Gouvernement n° 1278 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 04/06/1992
- Transports aeriens - Fonctionnement - Intensification du trafic. encombrement de l'espace aerien. situation de la France. liberalisation du marche du transport aerien. reglementation. controleurs aeriens. organisation du trafic
- Question au Gouvernement n° 1274 de M. Angels Bernard
- Date de dépôt : 04/06/1992
- Risques naturels - Pluies et inondations - Inondations du dimanche 31 mai 1992. reconnaissance de l'etat de catastrophe naturelle. situation dans le Val-d'Oise. efficacite des secours. loi du 13 juillet 1982. indemnisation des sinistres. procedure de reconnaissance de l'etat de catastrophe naturel
- Question au Gouvernement n° 1282 de M. Thieme Fabien
- Date de dépôt : 04/06/1992
- Jeunes - Emploi et formation professionnelle - Chomage des jeunes. diplomes. CAP et BEP. salaire d'embauche. apprentissage. qualification professionnelle. contrats de formation en alternance. projet de loi sur l'apprentissage
- Question au Gouvernement n° 1272 de M. Durand Georges
- Date de dépôt : 04/06/1992
- Cuir - Chaussure - Industrie de la chaussure. emploi de quarante mille salaries. exportations. importations en provenance de la Chine. entreprises de main-d'oeuvre. charges fiscales et sociales. reequilibrage du commerce exterieur francais. mesures antidumping. clause de sa
- Question orale sans débat n° 585 de M. Jacquemin Michel
- Date de dépôt : 03/06/1992
- Elevage - Bovins : Franche-Comte - Prime compensatoire. suppression. consequences
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