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- Question écrite n° 87510 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 25/08/2015
- environnement - protection - Antarctique. perspectives
- Question écrite n° 48326 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 28/01/2014
- outre-mer - impôt sur le revenu - réductions d'impôt. investissements en outre-mer. maintien
- Question écrite n° 70004 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 25/11/2014
- santé - enfants - prise en charge. soins psychologiques. perspectives
- Question écrite n° 54948 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 06/05/2014
- entreprises - compétitivité - investisseurs. DGCIS. rapport
- Question orale sans débat n° 736 de M. François Scellier
- Date de dépôt : 17/06/2014
- coopération intercommunale - organisation - grand Paris. intégration. délibérations communales
- Question écrite n° 22316 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 26/03/2013
- retraites : généralités - âge de la retraite - congé parental. femmes
- Question écrite n° 15389 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 15/01/2013
- collectivités territoriales - finances - rapport. propositions
- Question écrite n° 19350 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 26/02/2013
- décorations, insignes et emblèmes - création - médaille du monde combattant. revendications
- Question écrite n° 63048 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 12/08/2014
- santé - traitements - phagothérapie. développement
- Question écrite n° 66415 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 14/10/2014
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - solitude. lutte et prévention
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