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- Date de dépôt : 11/06/2013
- travail - médecine du travail - employés de particuliers. réglementation
- Question écrite n° 32540 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 16/07/2013
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- Question écrite n° 3783 de M. Christophe Bouillon
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- TVA - taux - services à la personne
- Question écrite n° 45449 de M. Thierry Lazaro
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- handicapés - insertion professionnelle et sociale - fonction publique. perspectives
- Question écrite n° 87769 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 01/09/2015
- politique sociale - personnes sans domicile fixe - prise en charge
- Question écrite n° 49120 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 11/02/2014
- chômage : indemnisation - allocation équivalent retraite - bénéficiaires. revendications
- Question écrite n° 91642 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 08/12/2015
- enseignement secondaire - élèves - scolarité à l'étranger. homologation
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