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- Question écrite n° 53146 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 01/04/2014
- travail - droit du travail - travailleurs mineurs. dérogations
- Question écrite n° 97371 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 05/07/2016
- professions de santé - infirmiers - spécialisation en puériculture. formation
- Question écrite n° 82917 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 30/06/2015
- handicapés - intégration en milieu scolaire - autistes. perspectives
- Question écrite n° 96173 de Mme Régine Povéda
- Date de dépôt : 31/05/2016
- impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. suppression
- Question écrite n° 43888 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 26/11/2013
- transports par eau - transports fluviaux - liaisons Saône-Moselle et Saône-Rhin. perspectives
- Question au Gouvernement n° 2966 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 10/06/2015
- politique économique - réforme - perspectives
- Question écrite n° 54042 de M. Yves Censi
- Date de dépôt : 22/04/2014
- enseignement - rythmes et vacances scolaires - calendrier scolaire. zones touristiques. concertation
- Question écrite n° 29306 de M. Jean-Luc Moudenc
- Date de dépôt : 11/06/2013
- voirie - rocades - voie périphérique. réalisation. calendrier. Toulouse
- Question écrite n° 26596 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 21/05/2013
- déchets, pollution et nuisances - air - gaz carbonique. droits d'émission. vente. affectation du produit
- Question écrite n° 67323 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 28/10/2014
- chambres consulaires - chambres d'agriculture - financement. perspectives
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