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Question écrite n° 8533 de M. Jacques Moignard
Date de dépôt : 30/10/2012
handicapés - allocations et ressources - pensions d'invalidité
Question écrite n° 81277 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
Date de dépôt : 09/06/2015
travail - médecine du travail - visites obligatoires. employeurs multiples
Question écrite n° 56687 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 03/06/2014
produits dangereux - contrôle - huile de neem. interdiction. pertinence
Question écrite n° 87612 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 01/09/2015
agriculture - produits alimentaires - circuits courts. mission d'information. rapport. préconisations
Question écrite n° 69616 de Mme Laurence Abeille
Date de dépôt : 25/11/2014
énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sécurité. drones. survols
Question écrite n° 16130 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 22/01/2013
politique sociale - personnes âgées - dépendance. prise en charge. financement
Question écrite n° 19695 de Mme Chantal Guittet
Date de dépôt : 26/02/2013
politique extérieure - Mali - situation politique et militaire. attitudes de la France
Question écrite n° 68030 de Mme Isabelle Attard
Date de dépôt : 04/11/2014
enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - recrutement. perspectives
Question écrite n° 3767 de Mme Pascale Got
Date de dépôt : 04/09/2012
tourisme et loisirs - navigation de plaisance - déconstruction et recyclage. filière industrielle. développement
Question écrite n° 5827 de M. Jean-Claude Buisine
Date de dépôt : 02/10/2012
étrangers - enfants - kafala. réglementation