1529880 résultats trouvés
- Amendement n° 143 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de M. Carrez, M. Censi, Mme Dalloz, M. Mariton et M. Woerth - Article 17 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 1800 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 13/02/2015
- Amendement de M. Dussopt - Article 17 SEPTDECIES - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 4199 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 25/01/2013
- Amendement de M. Sermier - Article 4 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 424 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
- Date de dépôt : 16/10/2015
- Amendement de Mme Boyer - Article 39 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
- Amendement n° 267 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217
- Date de dépôt : 24/11/2015
- Amendement de Mme Santais, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Le Roch, M. André et Mme Le Dissez - Après l'article 25 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
- Amendement n° 620 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
- Date de dépôt : 05/11/2015
- Amendement de M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Rochebloine, M. Sauvadet, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 58 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 1519 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
- Date de dépôt : 23/06/2016
- Amendement de Mme Olivier, Mme Coutelle et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain - Après l'article 19 - Retiré
- Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
- Amendement n° 17 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 15/09/2014
- Amendement de M. Plisson, rapporteur - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 19 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
- Date de dépôt : 02/10/2013
- Amendement de M. Le Fur - Article 18 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
- Amendement n° 13 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 19/12/2014
- Amendement de M. Hetzel - Article 40 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats