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Question écrite n° 62663 de M. René Dosière
Date de dépôt : 05/08/2014
ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - collaborateurs de cabinet. effectifs. coût
Question écrite n° 92966 de M. Marcel Bonnot
Date de dépôt : 09/02/2016
automobiles et cycles - développement durable - véhicules à faibles émissions. aides à l'acquisition. perspectives
Question écrite n° 101502 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 20/12/2016
professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
Question écrite n° 1538 de M. Paul Salen
Date de dépôt : 24/07/2012
impôts et taxes - taxe sur les conventions d'assurance - taux. contrats responsables et solidaires
Question orale sans débat n° 1455 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 17/05/2016
voirie - A 31 bis - perspectives
Question écrite n° 37625 de M. Olivier Faure
Date de dépôt : 17/09/2013
sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais
Question écrite n° 71208 de Mme Dominique Chauvel
Date de dépôt : 16/12/2014
enseignement : personnel - assistants d'éducation - enseignements général et agricole. différences. perspectives
Question écrite n° 98184 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 26/07/2016
sécurité publique - inondations - lutte et prévention
Question écrite n° 67579 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 28/10/2014
Parlement - lois - textes d'application. publication
Question écrite n° 43904 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 26/11/2013
transports par eau - transports maritimes - flotte de commerce française. rapport. recommandations