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Question écrite n° 39426 de Mme Axelle Lemaire
Date de dépôt : 08/10/2013
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Français à l'étranger. perspectives
Question écrite n° 50791 de M. Jean-Louis Gagnaire
Date de dépôt : 25/02/2014
retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - date d'effet. enseignants. réglementation
Question écrite n° 48878 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 04/02/2014
politique extérieure - enseignement - écoles et lycées français. bourses scolaires. évolutions
Question écrite n° 65656 de Mme Corinne Erhel
Date de dépôt : 07/10/2014
impôt sur le revenu - crédit d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires
Question écrite n° 39929 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 15/10/2013
consommation - sécurité alimentaire - rapport parlementaire. préconisations
Question écrite n° 11005 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 95226 de Mme Marie-Thérèse Le Roy
Date de dépôt : 19/04/2016
sécurité routière - réglementation - camping-car. tractage
Question écrite n° 47301 de M. Marc Laffineur
Date de dépôt : 31/12/2013
retraites : régime général - annuités liquidables - bonification pour enfants. réglementation
Question écrite n° 78069 de Mme Sophie Rohfritsch
Date de dépôt : 14/04/2015
professions de santé - médecins - numerus clausus. pertinence
Question écrite n° 88356 de Mme Laurence Abeille
Date de dépôt : 15/09/2015
organisations internationales - ONU - stagiaire. rémunération. perspectives