1528857 résultats trouvés
- Question écrite n° 62086 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Collectivites locales - Fonctionnement - Commission nationale de la cooperation decentralisee. creation
- Question écrite n° 62154 de M. Drouin Ren�
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 62269 de M. Ollier Patrick
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Viandes - Commerce exterieur - Importations. controle sanitaire aux frontieres
- Question écrite n° 62080 de M. Baudis Dominique
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Prets contractes avant la maladie ou le handicap. remboursement. difficultes pecuniaires
- Question écrite n° 62272 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Chomeurs en fin de droits. fonds de solidarite
- Question écrite n° 62211 de Mme Stirbois Marie-France
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Systeme penitentiaire - Politique et reglementation - Etablissements. recours aux appeles du contingent
- Question écrite n° 62121 de M. Drut Guy
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Retraites : generalites - Montant des pensions - CSG. application
- Question écrite n° 62305 de Mme Boutin Christine
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. educateurs de jeunes enfants. statut
- Question écrite n° 62050 de Mme Daugreilh Martine
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Transports routiers - Politique et reglementation - Camionneurs. barrages routiers. juillet 1992. negociations
- Question écrite n° 62061 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Communes - Finances locales - Fonds de compensation de la TVA. depenses d'investissement. reglementation
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