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- Question écrite n° 55057 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 06/05/2014
- impôts locaux - taxe d'habitation - dispositif familles gouvernantes. exonération
- Question au Gouvernement n° 4615 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 02/02/2017
- ordre public - terrorisme - radicalisation. lutte et prévention
- Question écrite n° 22304 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 26/03/2013
- propriété - multipropriété - réglementation. réforme. perspectives
- Question écrite n° 18310 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 12/02/2013
- santé - politique de la santé - données publiques. usagers. accès
- Question écrite n° 95009 de M. Georges Ginesta
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- santé - autisme - prise en charge
- Question écrite n° 474 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 10/07/2012
- assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisation
- Question écrite n° 22334 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 26/03/2013
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. suspension
- Question écrite n° 295 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - réussite éducative : missions - orientations
- Question écrite n° 11498 de M. Henri Jibrayel
- Date de dépôt : 20/11/2012
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - comité interministériel. orientations. Marseille
- Question écrite n° 78187 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 21/04/2015
- associations - subventions - France Amérique latine. soutien
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