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- Question écrite n° 4586 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 25/02/2025
- sécurité routière - Manque de place pour les candidats à l'examen du permis de conduire - Manque de place pour les candidats à l'examen du permis de conduire
- Question écrite n° 4354 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 25/02/2025
- animaux - Suspension du fichier I-fap pour la faune sauvage captive protégée - Suspension du fichier I-fap pour la faune sauvage captive protégée
- Question écrite n° 4343 de M. David Habib
- Date de dépôt : 25/02/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Conséquences de la réforme du fonds de prévoyance militaire - Conséquences de la réforme du fonds de prévoyance militaire
- Question écrite n° 4423 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement - Effets de la loi du 24 août 2021 sur l'instruction en famille - Effets de la loi du 24 août 2021 sur l'instruction en famille
- Question écrite n° 4593 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4502 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 25/02/2025
- lieux de privation de liberté - Surpopulation à la maison d'arrêt de Brest - Surpopulation à la maison d'arrêt de Brest
- Question orale sans débat n° 172 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 25/02/2025
- établissements de santé - Avenir du site de l'EHPAD de Foissiat département de l'Ain - Avenir du site de l'EHPAD de Foissiat département de l'Ain
- Question écrite n° 4520 de M. Charles Alloncle
- Date de dépôt : 25/02/2025
- outre-mer - Reconstruire Mayotte avec les Mahorais suite au cyclone Chido - Reconstruire Mayotte avec les Mahorais suite au cyclone Chido
- Question écrite n° 4486 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 25/02/2025
- institutions sociales et médico sociales - Compensation financière pour l'extension de la prime Ségur - Compensation financière pour l'extension de la prime Ségur
- Question écrite n° 4505 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 25/02/2025
- logement - Suivi de la programmation de logements HLM - Suivi de la programmation de logements HLM
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