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- Question écrite n° 4444 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4587 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4591 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4499 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4354 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4343 de M. David Habib
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4423 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement - Effets de la loi du 24 août 2021 sur l'instruction en famille - Effets de la loi du 24 août 2021 sur l'instruction en famille
- Question écrite n° 4593 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 25/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA - centre d'hébergement d'urgence - art. 278 sexies, IV-1°-c du CGI - TVA - centre d'hébergement d'urgence - art. 278 sexies, IV-1°-c du CGI
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