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- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
- Date de réunion : 26/10/2023
- - À 9 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. James Blateau, président de la Fédération française de Gymnastique et M. David Vallée, directeur exécutif
- - À 10 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Emmanuelle Bonnet Oulaldj, co-présidente de la Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT)
- - À 11 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Gares, ancien président de la Fédération française d'escrime et Mme Jacqueline Felzine, présidente de la commission éthique et déontologie de la Fédération française d'escrime – (en visioconférence)
- - À 12 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Aurélie Pankowiak, chercheure post-doctorante au sein de l'Institut pour le sport et la santé à l'université de Victoria, Australie – (en visioconférence)
- N° 1813 - Projet de loi, modifié par le Sénat, portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
- Voir le dossier (Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution)
- N° 1808 tome IV - Avis de M. François Cormier-Bouligeon sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 26/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1808 tome VII - Avis de M. Mounir Belhamiti sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 26/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1808 tome III - Avis de M. Bastien Lachaud sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 26/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1808 tome VI - Avis de M. Frank Giletti sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 26/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1808 tome V - Avis de M. Yannick Chenevard sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 26/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- Amendement n° 972 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 26/10/2023
- Amendement de M. Philippe Brun, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Article 37 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- Amendement n° 58 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 26/10/2023
- Amendement de M. Mickaël Bouloux, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj - Article 35 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- Amendement n° 59 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 26/10/2023
- Amendement de M. Mickaël Bouloux, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj - Article 35 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
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