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Question écrite n° 6779 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 20/05/2025
étrangers - Évaluation de l'impact de la dématérialisation des démarches de séjours - Évaluation de l'impact de la dématérialisation des démarches de séjours
Question écrite n° 6714 de M. Bernard Chaix
Date de dépôt : 20/05/2025
baux - Soutien aux propriétaires bailleurs victimes des abus liés au surendettement - Soutien aux propriétaires bailleurs victimes des abus liés au surendettement
Question écrite n° 6758 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 20/05/2025
énergie et carburants - Directive européenne sur une éventuelle interdiction du chauffage au bois - Directive européenne sur une éventuelle interdiction du chauffage au bois
Question écrite n° 6821 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 20/05/2025
logement - Ingérence de l'Union européenne dans les politiques nationales du logement - Ingérence de l'Union européenne dans les politiques nationales du logement
Question écrite n° 6871 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 20/05/2025
pharmacie et médicaments - Gaspillage médicamenteux - Gaspillage médicamenteux
Question écrite n° 6703 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 20/05/2025
assurance maladie maternité - Prise en charge des analyses post-3 mois de grossesse pour malformations foetales - Prise en charge des analyses post-3 mois de grossesse pour malformations foetales
Question écrite n° 6927 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 20/05/2025
transports ferroviaires - Suppression d'un arrêt en garde de Vendôme-Villiers-sur-Loir - Suppression d'un arrêt en garde de Vendôme-Villiers-sur-Loir
Question écrite n° 6894 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 20/05/2025
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Question écrite n° 6806 de Mme Constance de Pélichy
Date de dépôt : 20/05/2025
jeunes - Politiques en faveur de l'activité physique des jeunes - Politiques en faveur de l'activité physique des jeunes
Question écrite n° 6768 de Mme Valérie Rossi
Date de dépôt : 20/05/2025
enseignement secondaire - Situation des assistants sociaux scolaires dans le second degré - Situation des assistants sociaux scolaires dans le second degré