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- Question écrite n° 6697 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 20/05/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Aides aux films associatifs sur la mémoire locale - Aides aux films associatifs sur la mémoire locale
- Question écrite n° 6874 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 20/05/2025
- police - Difficultés des effectifs de police en matière de vidéosurveillance - Difficultés des effectifs de police en matière de vidéosurveillance
- Question écrite n° 6789 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 20/05/2025
- fonction publique hospitalière - Personnels de la fonction publique hospitalière à direction autonome - Personnels de la fonction publique hospitalière à direction autonome
- Question écrite n° 6813 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 20/05/2025
- justice - Retard de paiement - experts judiciaires - Retard de paiement - experts judiciaires
- Question écrite n° 6770 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 20/05/2025
- enseignement supérieur - Liberté académique en danger à l'université Lumière Lyon II - Liberté académique en danger à l'université Lumière Lyon II
- Question écrite n° 6756 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 20/05/2025
- élevage - Position de la France sur la fin de l'élevage en cage dans l'Union européenne - Position de la France sur la fin de l'élevage en cage dans l'Union européenne
- Question écrite n° 6901 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 20/05/2025
- ruralité - France Relance : soutien à la résilience alimentaire et équité territoriale - France Relance : soutien à la résilience alimentaire et équité territoriale
- Question écrite n° 6884 de M. Bernard Chaix
- Date de dépôt : 20/05/2025
- professions de santé - Encadrement de la pratique de l'orthodontie par des non-spécialistes diplômés - Encadrement de la pratique de l'orthodontie par des non-spécialistes diplômés
- Question écrite n° 6732 de M. Frédéric-Pierre Vos
- Date de dépôt : 20/05/2025
- cycles et motocycles - Puissance des VAE - Puissance des VAE
- Question écrite n° 6767 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 20/05/2025
- enseignement maternel et primaire - Refus de subvention, regroupement scolaire dans le Doubs - Refus de subvention, regroupement scolaire dans le Doubs
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