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Amendement n°1033
Date de dépôt :
Amendement de le Gouvernement - - Non renseigné
Amendement n°N° 143 Rect. - RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE , (n° 2040
Date de dépôt : 01/01/1970
Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE - - Non renseigné
Amendement n°N° 1014 - COHÉSION SOCIAL
Date de dépôt :
Amendement de - - Non renseigné
Amendement n°38 - AÉROPORTS - (n° 1914
Date de dépôt : 01/01/1970
Amendement de M. VIALATTE - - Non renseigné
Amendement n°40 Rect. - AÉROPORTS - (n° 1914
Date de dépôt : 01/01/1970
Amendement de M. VIALATTE - - Non renseigné
Amendement n°N° 1012 - COHÉSION SOCIAL
Date de dépôt :
Amendement de - - Non renseigné
Amendement n°N° 1009 - COHÉSION SOCIAL
Date de dépôt :
Amendement de - - Non renseigné
Texte adopté n° 525 - Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
Texte adopté n° 403 - Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Texte adopté n° 413 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)