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N° 1844 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Services express régionaux métropolitains)
N° 1846 rapport d'information - Rapport d'information de M. Christophe Blanchet et M. Kévin Mauvieux déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3650) du 9 décembre 2020 sur l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon
Date de dépôt : 09/11/2023
Voir le dossier (Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3650) du 9 décembre 2020 sur l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon)
N° 1844 rapport - Rapport de M. Jean-Marc Zulesi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains.
Date de dépôt : 09/11/2023
Voir le dossier (Services express régionaux métropolitains)
N° 1848 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Arrighi sur la météorologie de l'espace
Date de dépôt : 09/11/2023
Voir le dossier (Rapport d'information sur la météorologie de l'espace)
N° 1847 rapport - Rapport de Mme Christine Arrighi établi au nom de l'office, sur les micropolluants de l'eau
Date de dépôt : 09/11/2023
Voir le dossier (Micropolluants de l'eau)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 08/11/2023
  1. - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation (n° 1774)
  2. - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial (n° 1770)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 08/11/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Guilhem de Sèze, chef du département « production des évaluations du risque » de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 08/11/2023
  1. - présentation du rapport de la commission d'enquête sur la vie chère dans les outre-mer par M. Johnny Hajjar, rapporteur, et M. Guillaume Vuilletet, président ;
  2. - questions diverses.
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 08 novembre 2023
Date de séance : 08/11/2023
  1. 1. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 08/11/2023
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (n° 1818) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)