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N° 1859 rapport - Rapport de M. Louis Margueritte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise.: Date de dépôt : 15/11/2023; Voir le dossier (Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise)
N° 1857 rapport - Rapport de M. David Habib sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice et la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice (n°1610).: Date de dépôt : 15/11/2023; Voir le dossier (Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et la République de Maurice et de la convention d'extradition entre la France et la République de Maurice)
N° 1862 rapport - Rapport de M. William Martinet sur la proposition de résolution de M. William Martinet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (1110).: Date de dépôt : 15/11/2023; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements)
N° 1858 rapport - Rapport de M. Michel Guiniot sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière (n°1437).: Date de dépôt : 15/11/2023; Voir le dossier (Approbation de l'accord entre la France et Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière)
N° 1862 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de M. William Martinet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (1110).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements)
N° 1860 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pierre-Henri Dumont déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855): Date de dépôt : 15/11/2023; Voir le dossier (Observations sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855))
Question au Gouvernement n° 1325 de Mme Blandine Brocard: Date de dépôt : 15/11/2023; Union européenne - Recours aux fonds européens pour l’aide alimentaire - Recours aux fonds européens pour l’aide alimentaire
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 novembre 2023: Date de séance : 14/11/2023
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 14/11/2023
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire: Date de réunion : 14/11/2023