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N° 1932 - Proposition de loi de M. Éric Michoux visant à instituer une révision triennale de la carte scolaire: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Instituer une révision triennale de la carte scolaire)
N° 2044 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot invitant le Gouvernement de la République française à s'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur: Date de dépôt : 29/10/2025; Voir le dossier (S'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
N° 2019 - Proposition de loi de M. Vincent Rolland visant à donner la responsabilité de l'entretien du réseau de transport d'électricité aux concessionnaires: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Donner la responsabilité de l'entretien du réseau de transport d'électricité aux concessionnaires)
N° 1108 - Proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne: Date de dépôt : 12/03/2025; Voir le dossier (Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne)
N° 1786 - Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli visant à soutenir une politique d'interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l'acétamipride dans l'Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l'ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l'égard des États tiers: Date de dépôt : 15/09/2025; Voir le dossier (Soutenir une politique d'interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l'acétamipride dans l'Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l'ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l'égard des États tiers)
N° 1853 - Proposition de résolution européenne de Mme Sophie Taillé-Polian visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères)
N° 1940 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à adapter la législation relative à l'affichage électoral aux réalités de terrain: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Adapter la législation relative à l'affichage électoral aux réalités de terrain)
N° 186 - Proposition de loi organique de M. Jérôme Nury visant à empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l'élection législative d'être électeur dans une commune située dans la circonscription d'élection: Date de dépôt : 11/09/2024; Voir le dossier (Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l'élection législative d'être électeur dans une commune située dans la circonscription d'élection)
N° 1942 - Proposition de loi de M. Arthur Delaporte visant à autoriser la procréation médicalement assistée de volonté survivante: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Autoriser la procréation médicalement assistée de volonté survivante)
N° 1839 - Proposition de loi de Mme Sylvie Josserand visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Rétablissement du délit de séjour irrégulier)