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Question écrite n° 15673 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 27/02/2024
patrimoine culturel - Entretien des châteaux inscrits au titre des monuments historiques - Entretien des châteaux inscrits au titre des monuments historiques
Question écrite n° 4969 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 24/01/2023
retraites : régime agricole - Revalorisation des petites pensions de retraite agricoles - Revalorisation des petites pensions de retraite agricoles
Question écrite n° 11009 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 29/08/2023
sang et organes humains - Mise en place de dispositifs facilitant le don de sang - Mise en place de dispositifs facilitant le don de sang
Question écrite n° 3793 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 06/12/2022
logement : aides et prêts - Nécessaire évolution du taux d'usure pour faciliter l'accès à la propriété - Nécessaire évolution du taux d'usure pour faciliter l'accès à la propriété
Question écrite n° 3036 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 08/11/2022
sécurité des biens et des personnes - Manque d'agents de sécurité privée pour les JO 2024 - Manque d'agents de sécurité privée pour les JO 2024
Question écrite n° 7099 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 11/04/2023
enseignement maternel et primaire - Financements des écoles privées par commune siège de ces écoles - Financements des écoles privées par commune siège de ces écoles
Question écrite n° 5972 de Mme Pascale Bordes
Date de dépôt : 28/02/2023
logement - Hausse des sans-abris - Hausse des sans-abris
Question au Gouvernement n° 897 de M. Frédéric Descrozaille
Date de dépôt : 31/05/2023
élevage - AVENIR DU CHEPTEL FRANÇAIS - AVENIR DU CHEPTEL FRANÇAIS
Question au Gouvernement n° 1073 de M. Nicolas Thierry
Date de dépôt : 12/07/2023
produits dangereux - Interdiction du glyphosate - Interdiction du glyphosate
Question écrite n° 14927 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 06/02/2024
personnes handicapées - Urgence d'appliquer le cumul des retraites et des prestations sociales - Urgence d'appliquer le cumul des retraites et des prestations sociales