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- Texte adopté n° 759 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, d'urgence contre la désertification médicale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Urgence contre la désertification médicale)
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 12/01/2022
- Audition de M. Christian CHARPY, président de la première chambre de la Cour des comptes, et M. Marc FOSSEUX, rapporteur général de la formation inter-chambres relative au programme d'investissement d'avenir (PIA), sur les observations définitives de la Cour des comptes « Le programme d'investissements d'avenir : un acquis à consolider, un rôle spécifique à mieux définir – Exercices 2010-2020 »
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 17/01/2022
- Examen du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n° 4632)
- N° 4918 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Béatrice Piron déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le cadre juridique et statutaire de l'enseignement hybride ou à distance, dans l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur
- Date de dépôt : 19/01/2022
- Voir le dossier (Cadre juridique et statutaire de l'enseignement hybride ou à distance, dans l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 13 janvier 2022
- Date de séance : 13/01/2022
- 1. Reconnaissance de l’endométriose comme une affection de longue durée0
- 2. Blocage des prix0
- 3. Droit de révocation des élus0
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Texte adopté n° 757 - Résolution visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales)
- Compte rendu de réunion n° 206 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 06/10/2021
- Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur le Digital Market act (Mme Christine Hennion, rapporteure) ;
- Examen de propositions de résolution européenne, l'une de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne de janvier à juin 2022 (n° 4223), l'autre de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à faire du français l'unique langue de travail de l'Union européenne (n° 4077) (Mme Aude Bono Vandorme, rapporteure) ;
- Nomination de rapporteurs ;
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 14/12/2021
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur les priorités de la future présidence française du Conseil de l'Union européenne dans le domaine de la défense.
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 18/01/2022
- Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie (n° 4696) (Mme Mireille Clapot, rapporteure) ;
- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens (n° 4821).
- Compte rendu de réunion n° 59 - Mission d'information sur la résilience nationale
- Date de réunion : 17/12/2021
- – Audition de M. Michel Goya, historien
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