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- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 13/01/2022
- Examen en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 4905) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).
- N° 4931 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marion Lenne et plusieurs de ses collègues visant à l'augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers (n°4276).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 14 janvier 2022
- Date de séance : 14/01/2022
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire0
- 2. Communication de M. le président0
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du dimanche 16 janvier 2022
- Date de séance : 16/01/2022
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire0
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Texte adopté n° 751 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
- N° 4921 rapport - Rapport de M. Patrick Vignal sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Patrick Vignal, Christophe Castaner, Mmes Yaël Braun-Pivet, Marie-Pierre Rixain, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (4853).
- Date de dépôt : 19/01/2022
- Voir le dossier (Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom)
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 18/01/2022
- Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur le bilan de son action au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 17 janvier 2022
- Date de séance : 17/01/2022
- 1. Monde combattant0
- 2. Condamnation du régime d’Alexandre Loukachenko0
- 3. Réforme de l’adoption0
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 19/01/2022
- - Éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (n° 4784) et à la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (n° 4782)
- - Présentation du rapport d'évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Mme Catherine Fabre, M. Gérard Cherpion, M. Sylvain Maillard, M. Joël Aviragnet, Mme Carole Grandjean et Mme Michèle de Vaucouleurs, rapporteurs)
- N° 4891 rapport - Rapport de M. Patrick Mignola sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues relative à l'aménagement du Rhône (4832).
- Date de dépôt : 12/01/2022
- Voir le dossier (Aménagement du Rhône)
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