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- Texte adopté n° 761 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation)
- N° 4925 rapport - Rapport de M. Thomas Mesnier, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4496).
- Date de dépôt : 19/01/2022
- Voir le dossier (Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
- N° 4924 rapport - Rapport de M. Thomas Mesnier, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4495).
- Date de dépôt : 19/01/2022
- Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
- Texte adopté n° 731 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
- Compte rendu de réunion n° 224 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 18/01/2022
- Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur le Digital Services Act (DSA) (Mmes Aude Bono-Vandorme et Constance Le Grip, rapporteures)
- Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur la protection civile européenne (MM. André Chassaigne et Jean-Marie Fiévet, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 25/01/2022
- Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique (Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles, co-rapporteurs).
- N° 4632 - Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites
- Voir le dossier (Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites)
- N° 4966 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Élodie Jacquier-Laforge et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (4587).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
- Compte rendu de réunion n° 73 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 07/07/2021
- Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur la guerre des drones (co-rapporteurs : MM. Stéphane Baudu et Jean Lassalle).
- Information relative à la commission.
- N° 4894 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°4689).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace)
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