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- Question écrite n° 2194 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 18/10/2022
- agriculture - Plan de résilience pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole - Plan de résilience pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole
- Question orale sans débat n° 778 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 21/05/2024
- droits fondamentaux - Peine de mort lente infligée à Georges Ibrahim Abdallah - Peine de mort lente infligée à Georges Ibrahim Abdallah
- Question écrite n° 6956 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 04/04/2023
- industrie - Rachat de l'entreprise stratégique Segault par l'entreprise américaine Flowserve - Rachat de l'entreprise stratégique Segault par l'entreprise américaine Flowserve
- Question écrite n° 9883 de M. Fabien Roussel
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- Question écrite n° 3570 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 29/11/2022
- logement : aides et prêts - Réduction d'impôt Denormandie - Réduction d'impôt Denormandie
- Question écrite n° 9382 de Mme Marina Ferrari
- Date de dépôt : 27/06/2023
- Français de l'étranger - Double imposition des retraités français qui résident en Italie - Double imposition des retraités français qui résident en Italie
- Question écrite n° 15437 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 20/02/2024
- institutions sociales et médico sociales - Prise en charge du linge personnel des résidents des Ehpad - Prise en charge du linge personnel des résidents des Ehpad
- Question écrite n° 3416 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 22/11/2022
- professions et activités sociales - Situation et conditions de travail des aides à domicile - Situation et conditions de travail des aides à domicile
- Question au Gouvernement n° 1136 de Mme Estelle Youssouffa
- Date de dépôt : 27/09/2023
- outre-mer - SITUATION À MAYOTTE - SITUATION À MAYOTTE
- Question écrite n° 16554 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 26/03/2024
- mer et littoral - Responsabilité de l'État dans le réchauffement des océans - Responsabilité de l'État dans le réchauffement des océans
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