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- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 21/02/2022
- Examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au choix du nom issu de la filiation (n° 5036) (M. Patrick Vignal, rapporteur).
- N° 5045 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 16/02/2022
- – Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : Mme Sophie Boissard, directrice générale du groupe Korian, et M. Nicolas Mérigot, directeur général France
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 16/02/2022
- – Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur le bilan des mesures de transition écologique adoptées au cours de la législature.
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 17/02/2022
- – Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : table ronde avec des familles de résidents en établissement
- Compte rendu de réunion n° 227 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 16/02/2022
- Examen du rapport d'information sur les nouvelles technologies au service de l'avenir de l'aéronautique européenne (M. Bernard Deflesselles et Mme Nicole Le Peih, rapporteurs)
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder la lavandiculture française (n° 4611) ;
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.
- Compte rendu intégral de la séance du mardi 15 février 2022
- Date de séance : 15/02/2022
- 1. Questions au Gouvernement0
- 2. Aménagement du Rhône0
- 3. Accès transparent au marché de l’assurance emprunteur0
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Texte adopté n° 791 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à réformer l'adoption
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réforme de l'adoption)
- Texte adopté n° 809 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative au choix du nom issu de la filiation
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom)
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 16/02/2022
- Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la protection des espèces sauvages menacées (Mme Michèle Tabarot, rapporteure).
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