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Question écrite n° 525 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 02/08/2022
justice - Utilisation des données de connexion dans les enquêtes pénales - Utilisation des données de connexion dans les enquêtes pénales
Question écrite n° 17100 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 16/04/2024
démographie - Soutien à la démographie française - Soutien à la démographie française
Question écrite n° 13366 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 05/12/2023
agriculture - Suppression des aides PAC pour les retraités agricoles - Suppression des aides PAC pour les retraités agricoles
Question écrite n° 8284 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Date de dépôt : 23/05/2023
professions et activités sociales - Ubérisation des services d'aide à domicile - Ubérisation des services d'aide à domicile
Question au Gouvernement n° 931 de M. Frédéric Falcon
Date de dépôt : 07/06/2023
logement - CRISE DU LOGEMENT - CRISE DU LOGEMENT
Question écrite n° 4778 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 17/01/2023
sang et organes humains - Établissement français du sang - Établissement français du sang
Question écrite n° 2676 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 01/11/2022
collectivités territoriales - FCTVA- La refonte de l'assiette pose une question de cohérence - FCTVA- La refonte de l'assiette pose une question de cohérence
Question écrite n° 9008 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 13/06/2023
travail - Pluralisme de la recherche sur le marché du travail - Pluralisme de la recherche sur le marché du travail
Question orale sans débat n° 321 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 25/04/2023
médecine - Désertification médicale dans l'Yonne - Désertification médicale dans l'Yonne
Question écrite n° 2670 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Date de dépôt : 01/11/2022
catastrophes naturelles - Accompagnement financier des particuliers victimes du phénomène de marnières - Accompagnement financier des particuliers victimes du phénomène de marnières