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- Question écrite n° 24595 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 19/11/2019
- outre-mer - Réduction de loyer social (RLS) : traitement à égalité avec la métropole - Réduction de loyer social (RLS) : traitement à égalité avec la métropole
- Question écrite n° 502 de Mme Stéphanie Rist
- Date de dépôt : 08/08/2017
- arts et spectacles - Étudiants en audiovisuel en salles art et essai - Étudiants en audiovisuel en salles art et essai
- Question écrite n° 1486 de M. François André
- Date de dépôt : 03/10/2017
- collectivités territoriales - Publication des éléments nationaux exhaustifs au calcul de la DGF - Publication des éléments nationaux exhaustifs au calcul de la DGF
- Question au Gouvernement n° 2904 de M. Hervé Saulignac
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- Question écrite n° 38853 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 11/05/2021
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- Question écrite n° 21253 de Mme Delphine Bagarry
- Date de dépôt : 09/07/2019
- étrangers - Application du principe de l'intérêt supérieur de l'enfant en CRA - Application du principe de l'intérêt supérieur de l'enfant en CRA
- Question écrite n° 41367 de Mme Nathalie Porte
- Date de dépôt : 28/09/2021
- entreprises - Situation des entreprises ayant bénéficié d'un prêt garanti par l'État - Situation des entreprises ayant bénéficié d'un prêt garanti par l'État
- Question écrite n° 11964 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 04/09/2018
- sports - Fédérations sportives : contrôles et sanction - Fédérations sportives : contrôles et sanction
- Question au Gouvernement n° 4726 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 26/01/2022
- énergie et carburants - Prix de l'électricité - Prix de l'électricité
- Question écrite n° 26775 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 18/02/2020
- professions de santé - Orthophonistes - Plateformes de régulation des soins - Orthophonistes - Plateformes de régulation des soins
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