1537240 résultats trouvés
- N° 4709 - Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- N° 4819 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection des enfants
- Voir le dossier (Protection des enfants)
- N° 4857 - Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
- N° 4612 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
- Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante)
- N° 4758 - Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
- N° 4142 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène
- Voir le dossier (Ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène)
- N° 1982 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1165 du 19 décembre 2018 modifiant les missions et les obligations incombant aux gestionnaires de réseaux de transport, aux fournisseurs, aux opérateurs d'infrastructures de stockage et aux opérateurs de terminaux méthaniers en matière de fonctionnement du système gazier et définissant les règles relatives au délestage de la consommation de gaz naturel
- Voir le dossier (Fonctionnement du système gazier)
- N° 4106 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique et l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
- Voir le dossier (Projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique et à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique)
- N° 977 - Projet de loi organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace (2))
- N° 1127 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels
- Voir le dossier (Accord avec la Géorgie relatif au séjour et à la migration de professionnels)
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