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Amendement n° 960 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
Date de dépôt : 26/10/2023
Amendement de M. Mickaël Bouloux, M. Delaporte, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 35 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 904 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
Date de dépôt : 26/10/2023
Amendement de M. Hetzel - Après l'article 59 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 955 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
Date de dépôt : 26/10/2023
Amendement de M. Mickaël Bouloux, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 35 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 25/10/2023
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits des missions
  2. - Suite de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (M. Pascal LECAMP, rapporteur spécial)
  3. - Investir pour la France de 2030 (M. Damien MAUDET, rapporteur spécial)
  4. - Plan de relance (M. Frédéric CABROLIER, rapporteur spécial)
  5. - Défense :
  6. - Budget opérationnel de la défense (M. Emeric SALMON, rapporteur spécial)
  7. - Préparation de l'avenir (M. Christophe PLASSARD, rapporteur spécial)
  8. - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M. Bryan MASSON, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Date de réunion : 25/10/2023
  1. Audition de Monsieur Patrice Vergriete, ministre chargé du Logement, accompagné de membres de son cabinet
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 25/10/2023
  1. - Projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680 – seconde partie) :
  2. - Examen pour avis des crédits de la mission Culture (Mme Emmanuelle Anthoine, rapporteure pour avis)
  3. - Examen pour avis des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles (M. Philippe Ballard, rapporteur pour avis)
  4. - Examen pour avis des crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public (Mme Fabienne Colboc, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 25/10/2023
  1. Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2024 (suite).
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 25 octobre 2023
Date de séance : 25/10/2023
  1. 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/10/2023
  1. - suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 :
  2. - mission « Cohésion des territoires » :
  3. . logement et urbanisme (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 25/10/2023
  1. - À 14 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Chargé, président de La Coopération Agricole, M. Antoine Hacard, président de La Coopération Agricole Métiers du grain, M. Joël Boueilh, président de La Coopération Agricole Vignerons Coopérateurs, Mme Pauline Bodin, Responsable intrants et environnement de La Coopération Agricole Métiers du grain
  3. - À 16 heures :
  4. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des parlementaires européens :
  5. - M. Pascal Canfin, président de la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
  6. - M. Benoît Biteau, vice-président de la Commission de l'agriculture et du développement rural
  7. - M. Gilles Lebreton, membre de la Commission de l'agriculture et du développement rural
  8. - À 17 heures 20 :
  9. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Déaut, coprésident d'un groupe de travail sur le thème « agriculture et pesticides : en réduire l'usage et l'impact, est-ce possible et si oui, comment ? » à l'Académie d'agriculture de France, accompagné de M. Jean François Molle, secrétaire du groupe de travail