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- Question écrite n° 1182 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Sécurité et éducation routières » - Décret portant annulation de crédits « Sécurité et éducation routières »
- Question écrite n° 1235 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- lieux de privation de liberté - Non-respect des droits fondamentaux des personnes détenues en longue peine - Non-respect des droits fondamentaux des personnes détenues en longue peine
- Question écrite n° 1089 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 22/10/2024
- assurance maladie maternité - Remboursement du matériel paramédical d'occasion et d'aide à l'autonomie - Remboursement du matériel paramédical d'occasion et d'aide à l'autonomie
- Question écrite n° 1145 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignement agricole - Revalorisation des infirmières de l'enseignement agricole - Revalorisation des infirmières de l'enseignement agricole
- Question écrite n° 1080 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 22/10/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Prédation en mer sur les moules - Prédation en mer sur les moules
- Question écrite n° 1257 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 22/10/2024
- maladies - Plateforme nationale - soins des personnes atteintes de « covid long » - Plateforme nationale - soins des personnes atteintes de « covid long »
- Question écrite n° 1226 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Internet - Problématique de l'application de l'article 6-I-8 de la LCEN - Problématique de l'application de l'article 6-I-8 de la LCEN
- Question écrite n° 1340 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 22/10/2024
- sang et organes humains - Financement du don du sang - Financement du don du sang
- Question écrite n° 1171 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- femmes - Interrogation sur la pratique de l'épisiotomie en France - Interrogation sur la pratique de l'épisiotomie en France
- Question écrite n° 1172 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 22/10/2024
- femmes - Rapatriement pour IVG - Rapatriement pour IVG
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