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Question écrite n° 1224 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 22/10/2024
intercommunalité - Adhésion des communes à un établissement public foncier local - Adhésion des communes à un établissement public foncier local
Question écrite n° 1263 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 22/10/2024
numérique - Protéger les Français contre le vol de leurs données personnelles - Protéger les Français contre le vol de leurs données personnelles
Question écrite n° 1305 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 22/10/2024
police - Situation du commissariat de Verdun - Situation du commissariat de Verdun
Question écrite n° 1240 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
lieux de privation de liberté - Recours au matelas au sol dans les prisons françaises - Recours au matelas au sol dans les prisons françaises
Question écrite n° 1275 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 22/10/2024
outre-mer - La santé mentale à La Réunion - La santé mentale à La Réunion
Question écrite n° 1063 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 22/10/2024
agriculture - Difficultés des horticulteurs dues à la sècheresse - Difficultés des horticulteurs dues à la sècheresse
Question écrite n° 1134 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 22/10/2024
énergie et carburants - Modalités de financement applicables aux installations photovoltaïques - Modalités de financement applicables aux installations photovoltaïques
Question écrite n° 1281 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 22/10/2024
outre-mer - TEP-Scan - équipements médicaux en Nouvelle-Calédonie - TEP-Scan - équipements médicaux en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 1350 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 22/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Marseille : urgence sécuritaire face à la violence - Marseille : urgence sécuritaire face à la violence
Question écrite n° 1208 de Mme Anne-Cécile Violland
Date de dépôt : 22/10/2024
gens du voyage - Installation illicite des gens du voyage - Installation illicite des gens du voyage