Résultats de la recherche - Assemblée nationale

35634 résultats trouvés

Question écrite n° 3967 de M. Alexandre Portier: Date de dépôt : 11/02/2025; médecines alternatives - Dérives thérapeutiques - Dérives thérapeutiques
Question écrite n° 4012 de M. Jocelyn Dessigny: Date de dépôt : 11/02/2025; politique extérieure - Agression de la RDC par les miliciens du groupe M23 - Agression de la RDC par les miliciens du groupe M23
Question écrite n° 3926 de M. Frank Giletti: Date de dépôt : 11/02/2025; fonction publique territoriale - Échelons de catégorie C pour les policiers municipaux et les gardes-champêtres - Échelons de catégorie C pour les policiers municipaux et les gardes-champêtres
Question écrite n° 4004 de Mme Sandra Delannoy: Date de dépôt : 11/02/2025; pharmacie et médicaments - Quid de la liberté des résidents d'EHPAD à choisir leur officine - Quid de la liberté des résidents d'EHPAD à choisir leur officine
Question écrite n° 4084 de M. Thierry Liger: Date de dépôt : 11/02/2025; taxe sur la valeur ajoutée - TVA : droits à déduction - Immeubles en stock - TVA : droits à déduction - Immeubles en stock
Question écrite n° 3976 de M. Davy Rimane: Date de dépôt : 11/02/2025; outre-mer - Opération 100 % des contrôles à l'aéroport de Cayenne - Opération 100 % des contrôles à l'aéroport de Cayenne
Question écrite n° 4079 de M. Thierry Liger: Date de dépôt : 11/02/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Accession sociale : taux réduit de la TVA - Accession sociale : taux réduit de la TVA
Question écrite n° 4081 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 11/02/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Pouvoir d'achat des micro-entrepreneurs de la Loire - Pouvoir d'achat des micro-entrepreneurs de la Loire
Question écrite n° 4080 de M. Thierry Liger: Date de dépôt : 11/02/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI - Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI
N° 926 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026: Date de dépôt : 11/02/2025; Voir le dossier (Faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026)