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N° 273 annexe 41 - Rapport de Mme Stella Dupont sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
Date de dépôt : 12/10/2017
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
N° 392 - Avis de Mme Célia de Lavergne, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370).
Date de dépôt : 22/11/2017
Voir le dossier (Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
N° 382 - Rapport de Mme Isabelle Florennes sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (n°113).
Date de dépôt : 15/11/2017
Voir le dossier (Economie : création de l'établissement public Paris La Défense)
N° 273 annexe 19 - Rapport de Mme Anne-Laure Cattelot et M. Benoit Simian sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
Date de dépôt : 12/10/2017
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
N° 417 - Rapport de M. Jean-Charles Colas-Roy, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370).
Date de dépôt : 22/11/2017
Voir le dossier (Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
N° 273 - Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
Date de dépôt : 12/10/2017
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
N° 423 - Rapport de M. Olivier Véran, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2018 (n°387).
Date de dépôt : 27/11/2017
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2018)
N° 416 - Rapport de M. Vincent Bru sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues relative au principe de garde alternée des enfants (307).
Date de dépôt : 22/11/2017
Voir le dossier (Justice : garde alternée des enfants)
N° 389 - Rapport de Mme Élodie Jacquier-Laforge sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Marc Fesneau et plusieurs de ses collègues relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (310).
Date de dépôt : 22/11/2017
Voir le dossier (Collectivités territoriales : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
N° 432 - Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n°384).
Date de dépôt : 30/11/2017
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2017 (2))