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- N° 168 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d'application des lois
- Date de dépôt : 27/08/2024
- Voir le dossier (Instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d'application des lois)
- N° 181 - Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas-Lundy tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'organisation des pouvoirs publics et au respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024
- Date de dépôt : 09/09/2024
- Voir le dossier (L'organisation des pouvoirs publics et le respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024)
- N° 183 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis
- Date de dépôt : 10/09/2024
- Voir le dossier (Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis)
- N° 185 - Proposition de résolution de Mme Hélène Laporte appelant le Gouvernement à protéger les agriculteurs français en s'opposant fermement à l'adoption d'un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l'Accord d'association du 28 juin 2019
- Date de dépôt : 11/09/2024
- Voir le dossier (Protéger les agriculteurs français en s'opposant fermement à l'adoption d'un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l'Accord d'association du 28 juin 2019)
- N° 187 - Proposition de résolution de Mme Laure Miller instituant la réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons
- Date de dépôt : 11/09/2024
- Voir le dossier (Réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons)
- N° 177 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin Visant à renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap
- Date de dépôt : 03/09/2024
- Voir le dossier (Renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap)
- N° 169 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann relative à l'exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire
- Date de dépôt : 27/08/2024
- Voir le dossier (Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire)
- N° 175 - Proposition de résolution de Mme Christelle Petex invitant le Gouvernement à étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d'usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés
- Date de dépôt : 30/08/2024
- Voir le dossier (Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d'usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés)
- N° 173 - Proposition de résolution de Mme Christelle Petex invitant le Gouvernement à étendre les suppléments d'honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales
- Date de dépôt : 30/08/2024
- Voir le dossier (Étendre les suppléments d'honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales)
- N° 174 - Proposition de résolution de Mme Christelle Petex invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l'ensemble des domaines skiables français
- Date de dépôt : 30/08/2024
- Voir le dossier (Rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l'ensemble des domaines skiables français)
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