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N° 852 - Rapport d'information de MM. Didier Martin et Gérard Menuel déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques: Date de dépôt : 05/04/2018; Voir le dossier (Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques)
N° 842 - Avis de M. Damien Adam sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764).: Date de dépôt : 03/04/2018; Voir le dossier (Transports : nouveau pacte ferroviaire)
N° 855 - Rapport de Mme Paula Forteza la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles.: Date de dépôt : 06/04/2018; Voir le dossier (Société : protection des données personnelles)
N° 843 - Rapport de Mme Isabelle Rauch sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs (n°670).: Date de dépôt : 04/04/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec l'Allemagne sur l'emploi transfrontalier d'aéronefs)
N° 838 - Avis de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).: Date de dépôt : 29/03/2018; Voir le dossier (Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire)
N° 851 - Rapport de M. Jean-Baptiste Djebbari sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764).: Date de dépôt : 05/04/2018; Voir le dossier (Transports : nouveau pacte ferroviaire)
N° 860 - Rapport de Mme Paula Forteza, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection des données personnelles (n°809).: Date de dépôt : 10/04/2018; Voir le dossier (Société : protection des données personnelles)
N° 857 - Rapport de Mme Élise Fajgeles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714).: Date de dépôt : 09/04/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
N° 880 - Rapport d'information de M. Joël Giraud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2018 à 2022: Date de dépôt : 17/04/2018; Voir le dossier (Budget : programme de stabilité pour les années 2018 à 2022)
N° 894 - Rapport de Mme Nadia Hai la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur.: Date de dépôt : 19/04/2018; Voir le dossier (Economie: services de paiement dans le marché intérieur)