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- N° 309 - Proposition de loi de Mme Francesca Pasquini visant à préserver le jury populaire de cour d'assises
- Date de dépôt : 11/10/2022
- Voir le dossier (Préserver le jury populaire de cour d'assises)
- Compte rendu de réunion n° 1 - France-Côte d'Ivoire
- Date de réunion : 16/03/2023
- Rencontre avec une délégation ivoirienne composée de membres de la commission des Affaires économiques et financières de l'Assemblée nationale ivoirienne, de la commission des Affaires économiques et financières du Sénat ivoirien et de la Cour des comptes ivoirienne
- N° 1087 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique de M. Nicolas Sansu, Mme Karine Lebon, M. Jean-Marc Tellier et plusieurs de leurs collègues visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation (957).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation)
- Dossier législatif - Ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- N° 1172 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Voir le dossier (Ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols)
- Dossier législatif - Statut d’emploi aux secrétaires de mairie de responsables de l’administration communale
- N° 564 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier créant un statut d'emploi aux secrétaires de mairie de responsables de l'administration communale
- Date de dépôt : 29/11/2022
- Voir le dossier (Statut d'emploi aux secrétaires de mairie de responsables de l'administration communale)
- Dossier législatif - Proposition de résolution tendant à permettre aux régions de subventionner les communes de moins de 3 500 habitants pour la mise en place d'équipements de vidéosurveillance
- Dossier législatif - L’évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 03/05/2023
- Échange avec la délégation française au Conseil économique et social européen (CESE) sur la souveraineté européenne dans les domaines économique, énergétique et en matière agricole et alimentaire
- Nominations de rapporteurs d'information
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