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- Dossier législatif - Renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires
- N° 1184 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires
- Date de dépôt : 04/05/2023
- Voir le dossier (Renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires)
- N° 991 - Proposition de loi de M. Jean-Victor Castor portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus
- Date de dépôt : 21/03/2023
- Voir le dossier (Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus)
- Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 03/05/2023
- Présentation du rapport d'information sur le Quick commerce (Mmes Maud Gatel et Anaïs Sabatini, rapporteures).
- Nomination de rapporteurs
- Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 05/04/2023
- Présentation du rapport d'information sur la grippe aviaire et son impact sur les élevages (MM. Philippe Bolo et Charles Fournier, rapporteurs) ;
- Dossier législatif - Nécessité d’une solution à deux États et condamnation de l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale
- N° 1160 - Proposition de loi de M. Kévin Mauvieux visant à l'éloignement des auteurs de harcèlement scolaire et, lorsque les faits sont commis en état de récidive légale, à la suspension de certaines prestations sociales
- Date de dépôt : 25/04/2023
- Voir le dossier (Éloignement des auteurs de harcèlement scolaire et, lorsque les faits sont commis en état de récidive légale, à la suspension de certaines prestations sociales)
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir une meilleure impartialité et indépendance des membres du Conseil constitutionnel
- N° 1107 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bertrand Pancher visant à garantir une meilleure impartialité et indépendance des membres du Conseil constitutionnel
- Date de dépôt : 20/04/2023
- Voir le dossier (Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir une meilleure impartialité et indépendance des membres du Conseil constitutionnel)
- N° 1076 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
- Date de dépôt : 06/04/2023
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
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