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- Compte rendu de réunion n° 67 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 13/04/2023
- Audition, à huis clos, de M. le général de corps d'armée Jacques Langlade de Montgros, directeur du renseignement militaire, sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
- N° 1032 - Proposition de résolution de M. Benjamin Haddad visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes
- Date de dépôt : 03/04/2023
- Voir le dossier (Appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes)
- Texte adopté n° 111 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes)
- Dossier législatif - Appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes
- N° 1186 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse
- Date de dépôt : 04/05/2023
- Voir le dossier (Favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche)
- Dossier législatif - Le programme de stabilité pour les années 2023 à 2027 et les orientations des finances publiques
- Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 09/05/2023
- Présentation du rapport d'évaluation de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Pascal Lavergne, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 03/05/2023
- – Audition, ouverte à la presse, de Mmes Martine Filleul, sénatrice du Nord, et Dominique Vérien, sénatrice de l'Yonne, coauteures de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 10/05/2023
- Audition de M. Bruno Lasserre, ancien vice-président du Conseil d'État, auteur du rapport Cinéma et régulation
- Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 02/05/2023
- Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, et de M. Thibaut Guilluy, haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises, sur la mise en place de France Travail
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