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N° 1205 - Proposition de loi de Mme Francesca Pasquini visant à préserver le jury populaire de cour d'assises: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Préserver le jury populaire de cour d'assises)
Dossier législatif - Une utilisation plus efficace des fonds publics alloués à la recherche et au développement
Dossier législatif - Préserver le jury populaire de cour d’assises
N° 1201 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à lutter contre les dérives du droit d'asile: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Lutter contre les dérives du droit d'asile)
Dossier législatif - Instaurer un inventaire national du patrimoine religieux et mettre en place un plan stratégique de préservation et de protection du patrimoine religieux national
N° 1200 - Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet portant renforcement du contrôle de la décence des logements: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Renforcement du contrôle de la décence des logements)
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 03/05/2023
N° 1204 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu instaurant un inventaire national du patrimoine religieux et visant à mettre en place un plan stratégique de préservation et de protection du patrimoine religieux national: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Instaurer un inventaire national du patrimoine religieux et mettre en place un plan stratégique de préservation et de protection du patrimoine religieux national)
Dossier législatif - Lutter contre les dérives du droit d’asile
N° 1206 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à une utilisation plus efficace des fonds publics alloués à la recherche et au développement: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Une utilisation plus efficace des fonds publics alloués à la recherche et au développement)