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- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- N° 404 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à promouvoir l'engagement des sapeurs pompiers volontaires
- Date de dépôt : 02/11/2022
- Voir le dossier (Promouvoir l'engagement des sapeurs pompiers volontaires)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 07 juin 2024
- Date de séance : 07/06/2024
- 1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Le pilotage et la gouvernance de l’aide publique au développement
- Dossier législatif - Garantir l’accès aux examens du permis de conduire, partout, pour tous
- Dossier législatif - Renforcer le secret professionnel des avocats
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023
- Dossier législatif - Atteintes volontaires contre les cyclistes
- Dossier législatif - Sécuriser le droit au télétravail
- Dossier législatif - Rendre déclaratif le système encadrant l'instruction en famille
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