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- N° 1015 - Proposition de résolution de M. Bertrand Pancher relative à la mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l'Homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de la République démocratique du Congo, d'une stratégie de justice transitionnelle et d'une enquête internationale indépendante concernant les violences commises depuis 2002
- Date de dépôt : 27/03/2023
- Voir le dossier (Mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l'Homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 en RDC)
- N° 1011 - Proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
- Date de dépôt : 23/03/2023
- Voir le dossier (Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies)
- N° 1064 - Proposition de résolution de Mme Aurore Bergé tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, l'organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023
- Date de dépôt : 04/04/2023
- Voir le dossier (Enquête sur la structuration, le financement, l'organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023)
- N° 1194 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Date de dépôt : 10/05/2023
- Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
- Texte adopté n° 116 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les surtranspositions en matière agricole
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutter contre les sur-transpositions en matière agricole)
- Dossier législatif - Lutter contre les sur-transpositions en matière agricole
- Dossier législatif - Prévention des violences conjugales dans le mariage
- N° 433 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville relative à la prévention des violences conjugales dans le mariage
- Date de dépôt : 02/11/2022
- Voir le dossier (Prévention des violences conjugales dans le mariage)
- N° 1225 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n°1071).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie)
- Dossier législatif - Évaluation de l’impact de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire
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