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Texte adopté n° 299 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille)
Dossier législatif - Pilotage des projets informatiques par la Chancellerie
Dossier législatif - Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
N° 2717 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Clémence Guetté visant à sécuriser la souveraineté du peuple français en protégeant les services publics nationaux: Date de dépôt : 03/06/2024; Voir le dossier (Sécuriser la souveraineté du peuple français en protégeant les services publics nationaux)
Dossier législatif - Sécuriser la souveraineté du peuple français en protégeant les services publics nationaux
Dossier législatif - Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
N° 2712 - Proposition de résolution européenne de M. Julien Bayou relative à la mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine: Date de dépôt : 31/05/2024; Voir le dossier (Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 22 mai 2024: Date de séance : 22/05/2024
Texte adopté n° 306 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales)
Dossier législatif - Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales