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Amendement n° 4 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 08/02/2024; Amendement de Mme Engrand, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini et M. Tivoli - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
Amendement n° 27 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 13/02/2024; Amendement de M. Garot, rapporteur et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
Amendement n° 14 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 09/02/2024; Amendement de M. Dive, M. Neuder, Mme Bonnet et M. Ray - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
N° 2014 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires: Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
Amendement n° 46 - LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2062: Date de dépôt : 10/02/2024; Amendement de Mme Mélin, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - TITRE - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre les pénuries de médicaments)
Amendement n° 19 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2115: Date de dépôt : 10/02/2024; Amendement de M. Lacresse, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, M. Giraud, Mme Hai, M. Holroyd, M. Labaronne, M. Lauzzana, Mme Le Grip, M. Margueritte, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Masséglia, M. Mournet, M. Reda, M. Roseren et M. Sitzenstuhl - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 38 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2115: Date de dépôt : 10/02/2024; Amendement de M. Amiel, M. Lefèvre et M. Lacresse - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 35 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2115: Date de dépôt : 10/02/2024; Amendement de M. Lefèvre - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 29 - DÉNONCER LE NETTOYAGE ETHNIQUE DES POPULATIONS ARMÉNIENNES DU HAUT-KARABAKH PAR L’AZERBAÏDJAN ET À EXIGER LE RESPECT DE L’INTÉGRITÉ TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE D’ARMÉNIE - Lecture unique - n° 2071: Date de dépôt : 13/02/2024; Amendement de Mme Petel, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie)
Amendement n° 1 - LOUER EN TOUTE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2057: Date de dépôt : 09/02/2024; Amendement de M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Louer en toute confiance)