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Dossier législatif - Réformer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
N° 2548 - Proposition de loi de Mme Béatrice Descamps visant à renforcer la sensibilisation aux gestes qui sauvent et généraliser la maîtrise des gestes de premiers secours
Date de dépôt : 30/04/2024
Voir le dossier (Renforcer la sensibilisation aux gestes qui sauvent et généraliser la maîtrise des gestes de premiers secours)
Dossier législatif - Renforcer la sensibilisation aux gestes qui sauvent et généraliser la maîtrise des gestes de premiers secours
N° 2549 - Proposition de loi de Mme Béatrice Descamps visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations
Date de dépôt : 30/04/2024
Voir le dossier (Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations)
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 22/05/2024
  1. Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur « Défense et territoires : quels rôles pour les acteurs du territoire dans la défense nationale ? » (co-rapporteures : Mmes Patricia Lemoine et Mélanie Thomin).
N° 2542 - Proposition de loi de Mme Nathalie Bassire portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française
Date de dépôt : 30/04/2024
Voir le dossier (Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française)
N° 2676 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires
Date de dépôt : 28/05/2024
Voir le dossier (Protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires)
N° 2664 - Proposition de loi de M. Antoine Villedieu visant à instituer la conférence départementale de l'enseignement public en zones rurales
Date de dépôt : 28/05/2024
Voir le dossier (Instituer la conférence départementale de l'enseignement public en zones rurales)
Dossier législatif - Instituer la conférence départementale de l'enseignement public en zones rurales
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Date de réunion : 22/05/2024
  1. Table ronde : la Fédération nationale des infirmiers (FNI), M. John Pinte, président du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL), l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux (ONSIL).