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Amendement n° 4 - ALLONGER LA DURÉE DE L’ORDONNANCE DE PROTECTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1970: Date de dépôt : 17/01/2024; Amendement de Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate)
Amendement n° 29 - ALLONGER LA DURÉE DE L’ORDONNANCE DE PROTECTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1970: Date de dépôt : 18/01/2024; Amendement de M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe et M. Mandon - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate)
Amendement n° 10 - ALLONGER LA DURÉE DE L’ORDONNANCE DE PROTECTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1970: Date de dépôt : 17/01/2024; Amendement de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Ray, Mme Corneloup, M. Forissier, M. Bourgeaux, Mme Valentin, M. Dubois, Mme Périgault, Mme Bonnet et M. Boucard - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate)
Amendement n° 9 - ALLONGER LA DURÉE DE L’ORDONNANCE DE PROTECTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1970: Date de dépôt : 17/01/2024; Amendement de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Ray, Mme Corneloup, M. Forissier, M. Bourgeaux, Mme Valentin, M. Dubois, Mme Périgault, Mme Bonnet et M. Boucard - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate)
Amendement n° 11 - ALLONGER LA DURÉE DE L’ORDONNANCE DE PROTECTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1970: Date de dépôt : 17/01/2024; Amendement de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Ray, Mme Corneloup, M. Forissier, M. Bourgeaux, Mme Valentin, M. Dubois, Mme Périgault, Mme Bonnet et M. Boucard - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate)
Amendement n° 12 - ALLONGER LA DURÉE DE L’ORDONNANCE DE PROTECTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1970: Date de dépôt : 17/01/2024; Amendement de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Ray, Mme Corneloup, M. Forissier, M. Bourgeaux, Mme Valentin, M. Dubois, Mme Périgault, Mme Bonnet et M. Boucard - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate)
Amendement n° 25 - ALLONGER LA DURÉE DE L’ORDONNANCE DE PROTECTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1970: Date de dépôt : 18/01/2024; Amendement de Mme Yadan, M. Gouffier Valente, Mme Abadie, M. Boudié, Mme Buffet, Mme Chassaniol, Mme Guévenoux, M. Le Gendre, M. Mendes, M. Houlié, Mme Miller, M. Didier Paris, M. Pont, M. Poulliat, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz et Mme Tanzilli - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate)
Amendement n° 13 - ALLONGER LA DURÉE DE L’ORDONNANCE DE PROTECTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1970: Date de dépôt : 17/01/2024; Amendement de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Ray, Mme Corneloup, M. Forissier, M. Bourgeaux, Mme Valentin, M. Dubois, Mme Périgault, Mme Bonnet et M. Boucard - Après l'article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate)
Amendement n° 24 - ALLONGER LA DURÉE DE L’ORDONNANCE DE PROTECTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1970: Date de dépôt : 18/01/2024; Amendement de Mme Yadan, M. Gouffier Valente, Mme Abadie, M. Boudié, Mme Buffet, Mme Chassaniol, Mme Guévenoux, M. Le Gendre, M. Mendes, M. Houlié, Mme Miller, M. Didier Paris, M. Pont, M. Poulliat, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz et Mme Tanzilli - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate)
Amendement n° 34 - ALLONGER LA DURÉE DE L’ORDONNANCE DE PROTECTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1970: Date de dépôt : 22/01/2024; Amendement de Mme Chandler, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate)