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N° 805 rapport - Rapport de Mme Fatiha Keloua Hachi sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Inaki Echaniz, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (659).: Date de dépôt : 01/02/2023; Voir le dossier (Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants)
N° 804 rapport - Rapport de M. Arthur Delaporte sur la proposition de loi de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (672).: Date de dépôt : 01/02/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
N° 808 rapport - Rapport de M. Philippe Brun sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation du groupe Électricité de France (671).: Date de dépôt : 01/02/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
N° 807 rapport - Rapport de Mme Christine Pires Beaune sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure, Joël Aviragnet, Christian Baptiste et plusieurs de leurs collègues portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises (662).: Date de dépôt : 01/02/2023; Voir le dossier (Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises)
N° 803 rapport - Rapport de M. Johnny Hajjar sur la proposition de résolution de MM. Johnny Hajjar, Christian Baptiste, Elie Califer, Philippe Naillet, Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'Outre-mer (664).: Date de dépôt : 01/02/2023; Voir le dossier (Le coût de la vie dans les départements et régions d'Outre-mer)
N° 800 rapport - Rapport de Mme Isabelle Santiago sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago, MM. Joël Aviragnet, Christian Baptiste et plusieurs de leurs collègues visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (658 2° rectifié).: Date de dépôt : 01/02/2023; Voir le dossier (Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales)
N° 802 rapport - Rapport de M. Gérard Leseul sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Gérard Leseul, Mmes Chantal Jourdan, Cécile Untermaier, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à créer un Défenseur de l'environnement (608).: Date de dépôt : 01/02/2023; Voir le dossier (Créer un Défenseur de l'environnement)
N° 801 rapport - Rapport de Mme Cécile Untermaier sur la proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'ordonnance de protection (661).: Date de dépôt : 01/02/2023; Voir le dossier (Renforcer l'ordonnance de protection)
N° 821 rapport d'information - Rapport d'information de M. Ugo Bernalicis et Mme Marie Guévenoux déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale: Date de dépôt : 08/02/2023; Voir le dossier (La réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale)
N° 822 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Brigitte Liso et Mme Anna Pic déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la préparation opérationnelle: Date de dépôt : 08/02/2023; Voir le dossier (La préparation opérationnelle)

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