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Question écrite n° 1002 de Mme Justine Gruet: Date de dépôt : 06/09/2022; commerce et artisanat - Plafonnement de l'évolution des loyers des baux commerciaux - Plafonnement de l'évolution des loyers des baux commerciaux
Question écrite n° 1066 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 06/09/2022; outre-mer - Office de l'eau à Mayotte - Office de l'eau à Mayotte
Question écrite n° 992 de Mme Huguette Tiegna: Date de dépôt : 06/09/2022; aménagement du territoire - L'avenir des zones de revitalisation rurale - L'avenir des zones de revitalisation rurale
Question écrite n° 998 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 06/09/2022; cérémonies publiques et fêtes légales - Décret relatif aux cérémonies publiques - Décret relatif aux cérémonies publiques
Question écrite n° 1006 de M. Kévin Pfeffer: Date de dépôt : 06/09/2022; énergie et carburants - Hausse incontrôlée des prix de l'énergie pour les collectivités - Hausse incontrôlée des prix de l'énergie pour les collectivités
Question écrite n° 1020 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 06/09/2022; enseignement secondaire - Effectivité de l'accès aux enseignements de spécialité dans le secondaire - Effectivité de l'accès aux enseignements de spécialité dans le secondaire
Question écrite n° 1028 de M. Frédéric Valletoux: Date de dépôt : 06/09/2022; environnement - « Fonds vert » et gestion de nos ressources en eau - « Fonds vert » et gestion de nos ressources en eau
Question écrite n° 1111 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 06/09/2022; sécurité des biens et des personnes - Incendie : situation de la flotte aérienne de sécurité civile de la France - Incendie : situation de la flotte aérienne de sécurité civile de la France
N° 218 - Proposition de résolution de M. Olivier Marleix tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France: Date de dépôt : 05/09/2022; Voir le dossier (Établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France)
N° 217 - Proposition de résolution de M. Gabriel Amard tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le non-respect de la législation et des réglementations relatives à l'eau dans le cadre du projet de tunnels ferroviaires transfrontaliers et de leurs accès pour l'ouverture d'une nouvelle ligne ferroviaire supplémentaire entre Lyon et Turin: Date de dépôt : 05/09/2022; Voir le dossier (Non-respect de la législation et des réglementations relatives à l'eau dans le cadre du projet de tunnels ferroviaires transfrontaliers et de leurs accès pour l'ouverture d'une nouvelle ligne ferroviaire supplémentaire entre Lyon et Turin)