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- Question écrite n° 978 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 30/08/2022
- sécurité des biens et des personnes - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale
- Question écrite n° 968 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 30/08/2022
- impôt sur le revenu - Harmonisation des dispositifs fiscaux destinés aux ainés - Harmonisation des dispositifs fiscaux destinés aux ainés
- Question écrite n° 953 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 30/08/2022
- eau et assainissement - Incitation à la réalisation d'investissement pour mieux capter les eaux de pluie - Incitation à la réalisation d'investissement pour mieux capter les eaux de pluie
- Question écrite n° 963 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 30/08/2022
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- Question écrite n° 972 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 30/08/2022
- papiers d'identité - Délai de délivrance des CNI et passeports - Délai de délivrance des CNI et passeports
- Question écrite n° 976 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 30/08/2022
- professions et activités sociales - Professions oubliées du Ségur - Professions oubliées du Ségur
- Question écrite n° 952 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 30/08/2022
- communes - Quelles aides pour les communes et particuliers touchés par les incendies ? - Quelles aides pour les communes et particuliers touchés par les incendies ?
- Question écrite n° 975 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 30/08/2022
- pouvoir d'achat - Indemnité inflation retraités polypensionnés - Indemnité inflation retraités polypensionnés
- Question écrite n° 981 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 30/08/2022
- télécommunications - Armoire de raccordement à la fibre optique - Armoire de raccordement à la fibre optique
- Question écrite n° 949 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 30/08/2022
- chasse et pêche - Les fédérations de chasse face au montant des dégâts causés par le grand gibier - Les fédérations de chasse face au montant des dégâts causés par le grand gibier
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