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- N° 209 - Proposition de loi de Mme Aude Luquet relative à la charge fiscale de la pension alimentaire
- Date de dépôt : 23/08/2022
- Voir le dossier (Charge fiscale de la pension alimentaire)
- N° 206 - Proposition de loi de Mme Sandrine Josso tendant à la mise en place d'un protocole relatif à l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches
- Date de dépôt : 23/08/2022
- Voir le dossier (Mise en place d'un protocole relatif à l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches)
- Question écrite n° 907 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 23/08/2022
- finances publiques - Émission inquietante d'OATi indexées sur l'inflation - Émission inquietante d'OATi indexées sur l'inflation
- Question écrite n° 928 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 23/08/2022
- professions de santé - Formation des ostéopathes - Formation des ostéopathes
- Question écrite n° 935 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 23/08/2022
- santé - Politiques de santé publique relatives aux addictions - Politiques de santé publique relatives aux addictions
- Question écrite n° 943 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 23/08/2022
- transports ferroviaires - Usagers de la gare de Saint Just en Chaussée - Usagers de la gare de Saint Just en Chaussée
- Question écrite n° 923 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 23/08/2022
- papiers d'identité - Carte nationale d'identité (CNI) - Carte nationale d'identité (CNI)
- Question écrite n° 891 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 23/08/2022
- collectivités territoriales - Mesures de compensation des charges budgétaires suppélémentaires. - Mesures de compensation des charges budgétaires suppélémentaires.
- Question écrite n° 910 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 23/08/2022
- formation professionnelle et apprentissage - Baisse du niveau de prise en charge des apprentis - Baisse du niveau de prise en charge des apprentis
- Question écrite n° 902 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 23/08/2022
- enseignement - La crise du recrutement des enseignants pour la rentrée 2022 - La crise du recrutement des enseignants pour la rentrée 2022
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