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- Question écrite n° 667 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 09/08/2022
- enseignement - Instruction en famille et mise en oeuvre du régime d'autorisation préalable - Instruction en famille et mise en oeuvre du régime d'autorisation préalable
- Question écrite n° 689 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 09/08/2022
- fonctionnaires et agents publics - Formation en santé mentale des agents de la fonction publique - Formation en santé mentale des agents de la fonction publique
- Question écrite n° 711 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 09/08/2022
- logement : aides et prêts - Accès au crédit immobilier: problème du taux d'usure - Accès au crédit immobilier: problème du taux d'usure
- Question écrite n° 598 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 09/08/2022
- action humanitaire - Actions en faveur de la sécurité alimentaire en Afrique - Actions en faveur de la sécurité alimentaire en Afrique
- Question écrite n° 809 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 09/08/2022
- fonction publique de l'État - Coût des niches fiscales et des niches sociales - Coût des niches fiscales et des niches sociales
- Question écrite n° 745 de Mme Michèle Peyron
- Date de dépôt : 09/08/2022
- professions de santé - Le statut des médecins de PMI - Le statut des médecins de PMI
- Question écrite n° 739 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 09/08/2022
- police - Multiplication des attaques coordonnées à l'encontre des forces de l'ordre - Multiplication des attaques coordonnées à l'encontre des forces de l'ordre
- Question écrite n° 770 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 09/08/2022
- sécurité des biens et des personnes - Mesures pour améliorer et rendre plus efficiente la lutte contre les incendies - Mesures pour améliorer et rendre plus efficiente la lutte contre les incendies
- Question écrite n° 631 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 09/08/2022
- catastrophes naturelles - Épisode de grêle juin 2022 - Épisode de grêle juin 2022
- Question écrite n° 650 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 09/08/2022
- eau et assainissement - Mise à disposition de kits hydro-économes - Mise à disposition de kits hydro-économes
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